K XVIII f 193 Main-courante du Tribunal, 1799.01.01-1799.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 193
Titre:Main-courante du Tribunal
Dates:08.03.1799 - 26.04.1799
Période de création:01/01/1799 - 31/12/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° 6.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496174
 

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