K XVIII f 162 Affaires correctionnelles, 1871.01.01-1872.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 162
Titre:Affaires correctionnelles
Dates:29.07.1871 - 16.09.1872
Période de création:01/01/1871 - 31/12/1872
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496140
 

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