K XVIII f 148 Affaires correctionnelles, 1846.01.01-1847.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 148
Titre:Affaires correctionnelles
Dates:27.04.1846 - 17.05.1847
Période de création:01/01/1846 - 31/12/1847
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° 4.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496126
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises