K XVIII f 103 Affaires civiles, 1852.01.01-1852.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 103
Titre:Affaires civiles
Dates:05.02.1852 - 16.04.1852
Période de création:01/01/1852 - 31/12/1852
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° 26.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496077
 

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