K XVIII f 78 Affaires civiles, 1838.01.01-1838.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K XVIII Tribunaux de district (Sous-section)
    - K XVIII f Tribunal de district de Grandson, 1782.01.01-1934.12.31 (Fonds)
      - K XVIII f 78-93 Main-courante du Tribunal civil du district de Grandson, 1838.01.01-1846.12.31 (Série)
        
        K XVIII f 78 Affaires civiles, 1838.01.01-1838.12.31 (Pièce)
        K XVIII f 79 Affaires civiles, 1838.01.01-1838.12.31 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	K XVIII f 78
Titre:	Affaires civiles
Dates:	05.01.1838 - 18.05.1838
Période de création:	01/01/1838 - 31/12/1838
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 cahier

Zone du contenu et de la structure
Contenu:	N° 1.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:	Français

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URL:

https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=496050

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