K XVIII f 13 Affaires de première instance, 1807.01.01-1807.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 13
Titre:Affaires de première instance
Dates:09.04.1807 - 14.08.1807
Période de création:01/01/1807 - 31/12/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° 13.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495980
 

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