K XVIII f 4 Affaires de première instance, 1804.01.01-1805.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII f 4
Titre:Affaires de première instance
Dates:16.11.1804 - 22.02.1805
Période de création:01/01/1804 - 31/12/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° 4.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495971
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises