K XVIII e 26 Décrets, discussions de biens et bénéfices d'inventaire, 1874-1881 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII e 26
Titre:Décrets, discussions de biens et bénéfices d'inventaire
Dates:1874-1881
Période de création:1874 - 1881
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495839
 

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