K XVIII c 27 Homicide par négligence (accident de la circulation sur la route Faoug-Avenches), le 08.07.1933, 1933-1934 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII c 27
Titre:Homicide par négligence (accident de la circulation sur la route Faoug-Avenches), le 08.07.1933
Dates:1933-1934
Période de création:1933 - 1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1933/1807.
- Jugement: 20.04.1934.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495796
 

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