K XVIII c 18-19 Registres des bénéfices d'inventaire et des discussions de biens, 1798.01.01-1803.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII c 18-19
Titre:Registres des bénéfices d'inventaire et des discussions de biens
Dates:1798-1803
Période de création:01/01/1798 - 31/12/1803
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  bénéfice d'inventaire (Matières\B)
  biens - liquidation (Matières\B)
  Avenches (Suisse, district, VD) (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495785
 

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