K XVIII b 13-16 Dossiers pénaux (sélection), 1802-1876 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII b 13-16
Titre:Dossiers pénaux (sélection)
Dates:1802-1876
Période de création:1802 - 1876
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les registres ou onglets civils et pénaux ont été intégralement conservés. Différents documents administratifs et comptables (pièces de forme, pièces produites, pièces comptables justificatives) ont été éliminés. S'agissant des dossiers pénaux, on ignore selon quels critères les quatre exemplaires présents ont été sélectionnés.
Pour des motifs de protection de la personnalité, les noms des personnes concernées par les dossiers pénaux n'ont pas été mentionnés.
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Aubonne (Suisse, district, VD) (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=495758
 

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