K XVIII d 892 Causes civiles, 1801.04.23-1801.12.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 892
Titre:Causes civiles
Dates:23.04.1801 - 10.12.1801
Période de création:23/04/1801 - 10/12/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 7 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=494580
 

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