K XVIII d 890 Causes civiles, 1800.06.16-1800.09.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 890
Titre:Causes civiles
Dates:16.06.1800 - 25.09.1800
Période de création:16/06/1800 - 25/09/1800
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 5 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=494578
 

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