K XVIII d 884 Tutelles et homologations de testaments, 1798.08.02-1799.04.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 884
Titre:Tutelles et homologations de testaments
Dates:02.08.1798 - 11.04.1799
Période de création:02/08/1798 - 11/04/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 1 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=494571
 

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