K XVIII d 151 Affaires non contentieuses, 1886.06.28-1890.06.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 151
Titre:Affaires non contentieuses
Dates:28.06.1886 - 05.06.1890
Période de création:28/06/1886 - 05/06/1890
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 3 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493834
 

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