K XVIII d 149 Affaires non contentieuses, 1871.07.10-1879.12.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 149
Titre:Affaires non contentieuses
Dates:10.07.1871 - 23.12.1879
Période de création:10/07/1871 - 23/12/1879
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 1 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493832
 

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