K XVIII d 134 Tribunal de police, 1892.01.23-1896.05.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 134
Titre:Tribunal de police
Dates:23.01.1892 - 29.05.1896
Période de création:23/01/1892 - 29/05/1896
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 13 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493814
 

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