K XVIII d 132 Tribunal de police, 1883.05.05-1886.12.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 132
Titre:Tribunal de police
Dates:05.05.1883 - 14.12.1886
Période de création:05/05/1883 - 14/12/1886
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 11 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493812
 

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