K XVIII d 128 Tribunal de police, 1864.12.17-1867.04.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 128
Titre:Tribunal de police
Dates:17.12.1864 - 13.04.1867
Période de création:17/12/1864 - 13/04/1867
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 7 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493808
 

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