K XVIII d 126 Tribunal de police, 1855.04.14-1859.05.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 126
Titre:Tribunal de police
Dates:14.04.1855 - 14.05.1859
Période de création:14/04/1855 - 14/05/1859
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 5 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493806
 

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