K XVIII d 112 Registre correctionnel, 1831.07.28-1832.11.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 112
Titre:Registre correctionnel
Dates:28.07.1831 - 29.11.1832
Période de création:28/07/1831 - 29/11/1832
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493790
 

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