K XVIII d 98 Registre correctionnel, 1817.10.16-1819.01.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 98
Titre:Registre correctionnel
Dates:16.10.1817 - 26.01.1819
Période de création:16/10/1817 - 26/01/1819
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493776
 

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