K XVIII d 90 Registre criminel, 1811.02.15-1812.09.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 90
Titre:Registre criminel
Dates:15.02.1811 - 25.09.1812
Période de création:15/02/1811 - 25/09/1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 7 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493766
 

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