K XVIII d 88 Registre criminel, 1806.12.31-1808.08.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 88
Titre:Registre criminel
Dates:31.12.1806 - 08.08.1808
Période de création:31/12/1806 - 08/08/1808
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 5 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493764
 

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