K XVIII d 86 Registre criminel, 1803.01.06-1804.12.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 86
Titre:Registre criminel
Dates:06.01.1803 - 20.12.1804
Période de création:06/01/1803 - 20/12/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 3 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493762
 

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