K XVIII d 64 Minutes de jugements, 1879.07.28-1882.02.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 64
Titre:Minutes de jugements
Dates:28.07.1879 - 28.02.1882
Période de création:28/07/1879 - 28/02/1882
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 40 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493736
 

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