K XVIII d 62 Minutes de jugements, 1874.03.20-1877.02.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 62
Titre:Minutes de jugements
Dates:20.03.1874 - 12.02.1877
Période de création:20/03/1874 - 12/02/1877
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 38 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493734
 

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