K XVIII d 44 Tribunal civil, 1869.05.25-1871.11.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 44
Titre:Tribunal civil
Dates:25.05.1869 - 14.11.1871
Période de création:25/05/1869 - 14/11/1871
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 36 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493715
 

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