K XVIII d 39 Tribunal civil, 1856.01.11-1857.07.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 39
Titre:Tribunal civil
Dates:11.01.1856 - 13.07.1857
Période de création:11/01/1856 - 13/07/1857
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 31 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493710
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises