K XVIII d 30 Affaires civiles, 1835.04.27-1838.04.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 30
Titre:Affaires civiles
Dates:27.04.1835 - 17.04.1838
Période de création:27/04/1835 - 17/04/1838
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 22 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493699
 

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