K XVIII d 22 Affaires civiles, 1813.09.16-1818.07.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 22
Titre:Affaires civiles
Dates:16.09.1813 - 02.07.1818
Période de création:16/09/1813 - 02/07/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 14 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493691
 

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