K XVIII d 11 Affaires civiles contentieuses, 1906.08.31-1911.12.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 11
Titre:Affaires civiles contentieuses
Dates:31.08.1906 - 30.12.1911
Période de création:31/08/1906 - 30/12/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 5 (avec répertoire).
Ce dernier registre est clos "ensuite de l'entrée en vigueur du CPC du 20.11.1911; la transcription des procès-verbaux et jugements n'est plus faite dès ce jour et ce registre est clôturé et déposé aux Archives, Cossonay, le 30.12.1911".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493678
 

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