K XVIII d 1 Audiences sommaires, 1798.09.20-1814.04.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII d 1
Titre:Audiences sommaires
Dates:20.09.1798 - 28.04.1814
Période de création:20/09/1798 - 28/04/1814
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre No 1 (avec répertoire).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493666
 

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