SB 251/286-291 Taxe vénale - Répertoires, 1890.01.01-1920.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 251/286-291
Titre:Taxe vénale - Répertoires
Dates:1890-1920
Période de création:01/01/1890 - 31/12/1920
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493242
 

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