SB 251/157-160 Inventaire du bureau du Registre foncier, 1886.01.01-1952.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 251/157-160
Titre:Inventaire du bureau du Registre foncier
Dates:1886-1952
Période de création:01/01/1886 - 31/12/1952
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [inventaire d'archives] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=493202
 

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