SB 248/1-156 Actes du district de Grandson, 1902.02.21-1993.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 248/1-156
Titre:Actes du district de Grandson
Dates:1902-1993
Période de création:21/02/1902 - 31/12/1993
Niveau:Série
Importance matérielle:17 registres et 139 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492991
 

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