K XVIII a 102 Infanticide et célation de cadavre, 1918.01.01-1918.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII a 102
Titre:Infanticide et célation de cadavre
Dates:1918
Période de création:01/01/1918 - 31/12/1918
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête n°: 1918/2539/330.
- Jugement du: 24.12.1918.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  cadavre - célation (Matières\C)
  infanticide (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492702
 

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