K XVIII a 91 Types de délits : A, 1864.01.01-1915.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII a 91
Titre:Types de délits : A
Dates:1864-1915
Période de création:01/01/1864 - 31/12/1915
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Abus de fonction 1885/1887/1896/1905.
- Attentats à la pudeur 1864/1891-1892/1896/1898/ 1908/1915.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  abus de pouvoir (Matières\A)
  attentat à la pudeur (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492690
 

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