SB 243/76 Demande d'objet nouveau auprès du Conseil d'Etat, par les différents départements, 2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 243/76
Titre:Demande d'objet nouveau auprès du Conseil d'Etat, par les différents départements
Dates:2003
Période de création:2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demande d'objet nouveau du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE), du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS), du Département de l'économie (DEC), du Département des infrastructures (DINF), et du Département des finances (DFIN).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier; Photocopie
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492199
 

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