Zone d'identification |
| Cote: | SB 246 |
| Titre: | Registre foncier du district d'Orbe |
| Dates: | 1975-2009 |
| Période de création: | 1975 - 2009 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 95 boîtes |
| Mètres linéaires: | 16,60 |
|
Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Registre foncier du district d'Orbe |
| Historique archivistique: | Dans les locaux du Registre foncier. |
| Modalités d'entrée: | En juillet 2012, Claude Zellweger, conservateur du Registre foncier du Jura-Nord vaudois, demande à Jérôme Guisolan les modalités à entreprendre pour un versement d'archives étant donné que le local occupé par les documents du bureau de Registre foncier dans le sous-sol arrive à saturation et qu'au premier novembre de la même année, le bureau du Registre foncier doit accueillir la partie de l'ancien district d'Echallens. Le 11 septembre 2012, après avoir reçu un bordereau de versement de la part de Claude Zellweger, Jérôme Guisolan, archiviste, se rend sur place avec Jean-Marc Falciola, archiviste-assistant, pour numéroter les documents. Les documents ont été apportés aux Archives cantonales vaudoises le 10 octobre 2012. |
| Date d'entrée: | 10/10/2012 |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Il s'agit des feuillets fédéraux et des fiches cotets de l'entier du district d'Orbe. Les dates extrêmes ont été fixées pour tout le fonds. Elles peuvent varier quelque peu selon les communes. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte de fichier |
|
Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Gb 254 à Gb 279 (Plans cadastraux, par commune)
Gd 254 à Gd 279 (Cadastres originaux, par commune)
Gf 254 à Gf 279 (Registre foncier, par commune)
Gfn (Registre foncier du district)
SB 21: Registre foncier du district d'Orbe
SB 191: Registre foncier du district d'Orbe
SB 247: Registre foncier du district d'Orbe |
| Bibliographie: | Pour le lecteur qui souhaite davantage d'informations, voici une orientation bibliographique comprenant également les textes de lois.
Berdez, Louis, De la publicité du droit réel : étude sur la transmission du droit réel sur les immeubles, Lausanne, 1866
Deschenaux, Henri, Le registre foncier, Fribourg, 1983
Dictionnaire historique et biographique de la Suisse, T. 4. Neuchâtel, 1928. P. 718 : article « Mensuration cadastrale »
Gonvers-Sallaz, Armand, Le registre foncier suisse, Lausanne, 1938
Hegg, Louis, Étude sur le cadastre, Lausanne, 1923, pp. 71ss., 127ss.
Hegg, Louis, Le cadastre vaudois, Lausanne, 1949, pp. 33ss.
Monition, Thierry, Le cadastre vaudois au XIXe siècle, Lausanne, 1989. (Bibliothèque historique vaudoise, 98)
Pictet, Denis, Le droit privé vaudois de la propriété foncière, Lausanne, 1991
Reymond, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL.EE. de Berne et selon le droit cantonal (XVIe - XIXe siècle), Lausanne, 1990. (Bibliothèque historique vaudoise,99)
Roux, François, L'introduction du registre foncier fédéral dans les cantons romands, Tolochenaz, 1993
Société vaudoise des Conservateurs du Registre foncier, Le Registre foncier vaudois, Lausanne, 2005/2006. Consulté sur le 30 août 2012.
Société Suisse des Conservateurs du Registre foncier. Consulté sur le 30 août 2012.
Législation fédérale :
Code civil suisse, art. 942 à 977.
Ordonnance sur le registre foncier du 23 septembre 2011.
Législation cantonale :
Arrêté du 14 août 1803 nommant une commission pour la révision des prix de nivellement des cadastres.
Règlement pour les receveurs de districts du 23 mars 1822.
Décret du 2 janvier 1836 sur la révision du cadastre des bâtiments.
Loi du 24 décembre 1840 sur le contrôle des charges immobilières.
Règlement du 5 novembre 1852 pour le bureau du commissaire-général.
Loi du 15 janvier 1875 surla révision des taxes cadastrales.
Loi du 20 janvier 1882 sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi du 30 août 1882 sur le cadastre.
Loi transitoire du 31 août 1882 pour la mise en vigueur de la loi sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi du 6 mai 1886 concernant l'entrée en vigueur des lois sur l'inscription des droits réels et sur le cadastre.
Loi du 11 mai 1897 sur l'inscription des droits réels immobiliers.
Loi cantonale du 24 août 1911 sur le registre foncier.
Règlement du 19 décembre 1914 sur les mensurations cadastrales du Canton de Vaud.
Loi du 28 novembre 1918 sur l'introduction du registre foncier dans le cadastre de Vaud.
Loi du 28 mai 1941 sur le registre foncier.
Loi du 23 mai 1972 sur le registre foncier, le cadastre et le système d'information sur le territoire. |
|
Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Les feuillets ont été placés dans des boîtes d'archives conçues spécialement pour eux. La mise en boîte a été opérée dans les locaux du Registre foncier. Les fiches cotets ont été placées dans des boîtes cloches dans les locaux des Archives cantonales.
Répertoire établi par Jérôme Guisolan en octobre 2012. |
|
|
| |
Descripteurs |
| Entrées: |  ORBE. REGISTRE FONCIER (Personnes\O) |
| Orbe (Suisse, district, VD) (Lieux\O) |
| |
Fichiers |
| Fichiers: | |
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492186 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |