SB 243/59 Propositions par la DEM (Démarches d'économies et de modernisation) au Conseil d'Etat acceptées, 1998-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 243/59
Titre:Propositions par la DEM (Démarches d'économies et de modernisation) au Conseil d'Etat acceptées
Dates:1998-1999
Période de création:1998 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier du Département des finances sur la Démarche participative (bilans intermédiaire et final), liste des propositions acceptées, suivi par département de la démarche participative, propositions à soumettre au Conseil d'Etat, Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation du député Michel Golay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier; Photocopie
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. DEPARTEMENT DES FINANCES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=492082
 

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