SB 243/41 Fusions, rôles et compétences des services, 1997-1998 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 243/41
Titre:Fusions, rôles et compétences des services
Dates:1997-1998
Période de création:1997 - 1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents portant sur la désignation du futur chef du Service de la défense civile et des affaires militaires, Rapport de gestion annuel du Service de la Protection civile (1996), documents relatifs à la fusion des Services des affaires militaires et de la Protection civile et désignation du futur chef de service, loi d'exécution de la législation sur la protection civile (1995), procès-verbal du Conseil d'Etat sur les délégations de compétences du Chef du Département de la prévoyance sociale et des assurances au chef du Service cantonal de la protection civile, "Rôle et organisation future de l'Etablissement cantonal d'assurance" accompagné d'annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; français
Caractéristiques matérielles:Papier; Photocopie
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=488234
 

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