Zone d'identification |
| Cote: | PP 586/171 |
| Titre: | Année 1993 |
| Dates: | 13 janvier - 9 décembre 1993 |
| Période de création: | 13/01/1993 - 09/12/1993 |
| Niveau: | Sous-sous-série |
| Importance matérielle: | 3 classeurs |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | "Service de renseignements sur la pêche dans les lacs suisses, par CRIA"=dans le cadre d'une procédure de poursuite envers Agrosuisse, "Affaire prospectus Brunche"=refus du CRIA d'écouler le prospectus de l'Union suisse des paysans (USP), "Effet de la rupture de collaboration avec CRIA par la Fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande (FSASR)"=effet sur la collaboration avec un collaborateur du CRIA, Avis de droit de Me Y. Hofstetter sur "L'affaire Fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande (FSASR)", Avis de droit de Me Y. Hofstetter concernant des actions envers Agrosuisse et la Fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande (FSASR), Dossier de présentation du CRIA présenté à l'Assemblée générale extraordinaire du CRIA 09.12.93, Statuts CRIA du 25 mars 1993, "Déclaration CRIA remis au président du CRIA avant la séance du 03.12.93", "Convention Agrosuisse-Fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande (FSASR)-CRIA pour 1993: noted'entretien du 23.03.93 avec Me Y. Hostetter" et projet de Convention, "Notification de hausse de loyer" du bail du ch. de Rovéréaz 12, "Révision des statuts du 22 février 1971", "Note de direction: Avenir CRIA", Note: "100'000 fr. en jeu + places de travail + existence du CRIA", Avis de droit de Me Y. Hofstetter au sujet d'un accord de partenariat avec la Fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande (FSASR), Note: "CRIA: quel avenir?", Reproduction de pages d'un dictionnaire et surlignage des mots "promouvoir" et "promotion", "Projet CRIA à ses membres et organes", "Coup d'oeil à l'histoire"=dossier réalisé pour commémorer les 55 ans du CRIA, Projet de convention de partenariat entre la Fédération des sociétés d'agriculture de la Suisse romande (FSASR) et le CRIA transmis au Conseil de direction le 29.12.92, Note: "CRIA: diffusion de la 'bonne parole' politique"=réaction à la volonté du Centre patronal vaudois de voir le CRIA lui adresser une revue de presse, Dossier présidence et vice-présidence confidentiel concernant les projets des milieux agricoles en matière de communication. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=487875 |
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