SB 243/22 Délégations de compétences, 1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 243/22
Titre:Délégations de compétences
Dates:1998
Période de création:1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents sur les délégations de compétences du Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) au Département des institutions et des relations extérieures (DIRE), au Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) et au Département des infrastructures (DINF). Délégations de compétences interdépartementales pour la gestion financière concernant la part du tourisme du Service de l'économie et du tourisme, et concernant le Service vétérinaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier; Photocopie
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=487787
 

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