SB 231/16 Stocks pour économiquement faibles, 1947-1966 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 231/16
Titre:Stocks pour économiquement faibles
Dates:1947-1966
Période de création:1947 - 1966
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Constitution de stocks pour économiquement faibles, stocks achetés par les communes et ceux réservés par les communes chez les commerçants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=487282
 

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