SB 231/21 Loi fédérale sur la défense économique et projets d'arrêtés du Conseil fédéral instituant des mesures de précaution en vue d'assurer l'approvisionnement du pays, 1938-1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 231/21
Titre:Loi fédérale sur la défense économique et projets d'arrêtés du Conseil fédéral instituant des mesures de précaution en vue d'assurer l'approvisionnement du pays
Dates:1938-1963
Période de création:1938 - 1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=486796
 

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