SB 147/158962 Abus de confiance, banqueroute, 1956.01.01-2003.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 147/158962
Titre:Abus de confiance, banqueroute
Dates:1956-2003
Période de création:01/01/1956 - 31/12/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Numéro de photographies: 158962
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=483864
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises