SB 147/147714 Infraction à la loi sur les stupéfiants, 1956.01.01-2003.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 147/147714
Titre:Infraction à la loi sur les stupéfiants
Dates:1956-2003
Période de création:01/01/1956 - 31/12/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Numéro de photographies: 49202
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=483672
 

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