SB 147/ GA 293 Vols avec effraction, 1956.01.01-2003.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 147/ GA 293
Titre:Vols avec effraction
Dates:1956-2003
Période de création:01/01/1956 - 31/12/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemise(s)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Numéro de photographies: 34625
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=483274
 

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