SB 244/831 Remaniement parcellaire de Trey. Tableau de répartition des charges foncières et gages immobiliers, 1909.01.01-1910.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 244/831
Titre:Remaniement parcellaire de Trey. Tableau de répartition des charges foncières et gages immobiliers
Dates:1909-1910
Période de création:01/01/1909 - 31/12/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=482672
 

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